Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Château Pomès Pébérère 32100 Condom, enregistré sous le n°33942719700019 et les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne dénommée le "client" ou les "clients".

COMMANDE

Toute commande passée par le client comporte les éléments suivants :

  • Nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie
  • Désignation des produits
  • Quantités
  • Prix des produits
  • Mode de paiement (CB ou chèque expédié par courrier)

La commande est formalisée après envoi par le Château Pomès Pébérère d'un message électronique de confirmation. Le Château Pomès Pébérère se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La date formelle de la commande correspond :

  • à la validation par "clic" de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • à réception du chèque en cas de paiement par chèque.

La livraison de toute commande n'est garantie qu'à concurrence des stocks existants.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (droits et taxes en vigueur, TVA incluse de 19,60%), hors frais de port

PORT

Les frais de port sont calculés selon le poids des produits, et pour une éxpédition à une seule adresse.

PAIEMENT de la COMMANDE

Par carte bancaire, paiement en ligne sécurisé "e-transaction" du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne;

Par chèque bancaire à l'ordre de Monsieur FAGET François Château Pomès Pébérère 32100 CONDOM, expédié par courrier

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété du Château Pomès Pébérère jusqu'à paiement intégral de la commande.

LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés en France et dans les pays de l'Union Européenne(hors Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte), à compter de la réception du paiement, soit par carte bancaire, soit par chèque expédié par courrier.

La livraison des articles commandés s'effectue à votre domicile ou à toute autre adresse que vous indiquerez sur le bon de commande, par la poste.

Colissimo Access France Métropolitaine - Livraison en boîte à lettres

Colissimo Expert International - Livraison contre signature du destinataire

GARANTIES

Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. En cas de litige, les tribunaux du Gers sont seuls compétents.